L'organisation internationale
Présentation générale
"Nées d'antécédents modestes ("Commission fluviale",Unions d'administratives") à partir du XIXe siècle ,essentiellement dans le domaine des communications ,les organisations internationales ont connu depuis la fin de la première guerre mondiale un développement spectaculaire et multiforme .A côté des États ,mais surtout leur servant d'instrument pour les fins les plus diverses ,elles constituent une catégorie autonome de sujets du droit international".(Jean COMBACAU et Serge SUR)
Une Organisation internationale (OI) est l'association d'états souverains établie par un accord (c'est généralement un traité international qui devient son statut) entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes communs, chargés de la réalisation des intérêts communs par une coopération entre eux.
Les OI possèdent une personnalité juridique distincte de celle des États membres.
Une OI est créée grâce à un instrument juridique( charte,constitution ,statut, traité ,accord etc) qui constate l'accord des États membres. Pour qu'un instrument juridique d'une OI entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre de ratification fixé par l'acte multilatéral fondateur. Ce nombre peut être soit un nombre minimal, qui est alors appelé un seuil (situation la plus fréquente dans les Organisations Internationales à vocation universelle, telle l'Organisation des Nations unies), ou la totalité des États membres (situation la plus souvent rencontrée dans les Organisations Internationales à vocation restreinte, spécifiquement les Organisations Internationales d'intégration, induisant des relations renforcées entre les États membres).
Par exemple l'organisation mondial du commerce (OMC) est entrée en vigueur quand il y a eu au moins 80 ratifications sur 128 membres. Des textes comme celui du Traité de Versailles instaurant la Société des Nations (SDN) ne sont jamais entrée en vigueur par manque de ratification.
Les OI bénéficient de 4 privilèges à cause de leur personnalité morale :
1 ) de disposer de biens mobiliers et immobiliers
2) d' ester (agir) en justice
3) de revendiquer certaines immunités, par exemple fiscales (les fonctionnaires internationaux ne paient pas d'impôts et pas de taxes sur notamment les alcools ou les cigarettes, ni tva
4) de conclure des accords soit avec les États, soit avec d'autres OI. Les accords de siège (autorisation de construire des bâtiments) en sont un exemple.
Structure organique
La plupart des OI votent selon le principe majoritaire (majorité simple : 50% plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou pourcentage des voix).Toute OI est tripartite (3 séries d'organes) :une assemblée des États membres : c'est un organe délibérantun secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation, c'est l'exécutif. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président. Ban Ki-Moon est par exemple l'actuel (janvier 2007) Secrétaire général de l'ONU (organisation des nations unies). Les organes consultatifs et techniques : les experts, consultants (qui sont des personnes extérieures à l'OI).
Leurs activités sont de deux ordres :
*Normatives : toute OI a pour objet d'élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre. Par exemple en 1991 la Convention internationale des droits de l'enfant, tous les États du monde l'ont ratifiés, mais est-elle appliquée?
*Opérationnelles : comme une assistance technique ou l'intervention en cas de différents entre États, ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.
I- L'organisation internationale: sujet de droit
A- L'origine interétatique des organisations internationales
B- Les États et le fonctionnement de L' OI
II- L'autonomie de l'organisation : la personnalité juridique
A- Personnalité juridique interne de l'organisation
B- Personnailté juridique internationale de l'organisation
III- Les compétences de l'organisation internationale
A- Compétences déclarées et compétences implicites
B- Compétences spécifiques
IV- Exemple d' organisation internationale à caractère politique :L'ONU
A- Mision du maintien de la paix de l'organisme
B- Echec de sa mission en Birmanie et au Darfour
