Les OI sont des sujets de droit à part entière. Leurs compétences leur sont attribuées par des traités constitutifs.
Selon GE
RALD FITZ-MAURICE les OI
sont une association d'état constituée par traité doter d'une constitution,d'organes communs et possédant une personnalité juridique distinct de celle des États membres.
Cette définition nous permet donc de distinguer les éléments de permanence d'OI
Donc il est important de comprendre que ces organisations sont des sujets de
droit crées par des États à travers un traité constitutif.
Les traités ont une origine interétatique(I)et par la suite analyser comment les États membres sont représentés au sein des OI
I- Les origines interétatique des OILes États peuvent soit créer des OI soit entrer dans des OI déjà existante.
On retrouve donc les OI dite d'intégration tel que l'Union européenne, mais la plupart des OI restent des organisations de coopération intergouvernementales
En règle générale les OI sont des structures de coopération au sein desquelles les États vont faire valoir des opérations politiques partiellement déterminées.
La stratégie de ces États passe par l'élaboration à la lumière d'un traité constitutif (A) ainsi qu'à la lumière du droit dérivé des OI et leur propres règles (B).
A- Le traité constitutif de l'organisation:un acte mixte
* La double fonction de l'acte constitutif *
L'acte constitutif c'est à dire le traité fondateur se trouve au sommet de la
hiérarchie des actes de droit dérivé adopter par l'organisation.
Ce traité défini ainsi:
- la structure institutionnelle de l'organisation
- le contenu des compétences détenu par l'organisation
- les modalités de réparation des compétences entre les différentes composantes
organiques
A travers l'insertion des clauses obligatoires des textes les rédacteurs
du traité veillent surtout a sauvegarder la supériorité de celui-ci sur les autres traités ou autres obligations juridiques générales auxquelles sont liés les États membres.
* le régime des réserves de l'acte constitutifs *
Une adhésion partielle dans une OI n'est pas permise selon le traité constitutif,ce qui explique que les réserves sont en principe interdites(c'est à dire qu'aucune restriction ne peu être insérée par un État membre ,à titre de précaution)
Une exception est faite lorsque cette réserve est approuver par des organes plénier de l'organisation tel que L'OMS qui accepte qu'une réserve sur le droit de retrait.
Mais cette exception est limitée car on ne peut pas envisagé que le traité
fasse l'objet d'une application différencier pas les États membres.
* La révision de l'acte constitutif *
Une révision du traité constitutif s'impose à l'ensemble des États membres y compris à ceux qui se serait opposés à celle-ci.(L'Etat qui s'oppose à une telle révision est libre de se retiré de l'organisation si le traité lui permet de le faire).
L'article 108 de la charte des Nations-unies:
"Les amendements entrerons en vigueur pour tous autres membres de l'organisation'"
En principe l majorité est requise pour adopté un tel amendement (majorité de 2/3 ou de 3/4).Cependant cette rigueur et quelque peu atténuer par les procédures plus souple d'adoption des révisions de traité constitutif car l'approbation de cette amendement n'est plus systématiquement effectuée à l'unanimité.
Si la perspective d'une révision offre en principe de large possibilité,aux États membres, de modifier le texte ceux-ci ne doivent pas perdre de vue que cet exercice de révision est bordé par des limites.
Les États membres ne doivent pas modifier la philosophie du texte. Il faut qu'ils s'attachent à garantir les objectifs qui ont été adopté par cette communauté conventionnelle et qu'ils respectent les principes généraux établis pas le traité.
Le traité constitutif est un acte qui fixe les modalités du fonctionnement, détermine leurs compétences ainsi que les limites d'une organisation.
Mais il est aussi un acte supérieur aux obligations juridiques qui se confirme par un ordre juridique propre aux OI.
B- Le droit dérivé et les règles propres à l'OI
* Existence d'un ordre juridique propres aux OI *
L'organisation dispose d'un ordre juridique propres plus ou moins élevé cette ordre juridique.
Le droit dérivé qualifié de droit interne de l'organisation constitue le droit de l 'OI, tel que le traité de Maastricht ou le traité d'Amsterdam.
La Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités passé avec les OI précise l'importance des règles de droit dérivés comme partie du dispositif normatif des règles de l'OI.
Ces règles ne sont pas autonomes car elles sont subordonnées à l'acte constitutif. C'est par le traité constitutif qu'on va apprécier la licéité vois le légalité des décisions des actions et mesures privées de l'OI.
* Le contrôle des actes de l'OI *
Ce contrôle est demandé soit de façon systématique, c'est le cas des communautés Européennes qui sont dotées d'une combinaison de principe pour contrôler la validité de ces actes des constitutifs ont sur requête soit des États membres Institutions ou soit des personnes privées.
Le tribunal administratif, est le plus souvent chargé de trancher les litiges entre les organisations et ses fonctionnaires. Et le tribunal à cette occasion contrôle la licéité des décisions individuelles ainsi que les règles statutaires et réglementaires qui s'applique en la matière.
Ce contrôle ne concerne que la relation entre l'organisation et les employés et ne concerne en aucun casles relations de l'organisation avec ses membres.
Une juridiction peu être amener à vérifier la licéité de tel ou tel décision de l'OI à l'occasion de recours contentieux ou sur demandes d'avis consultatif.
Mais ce contrôle demeure une exception, de même que le contrôle des
organisations hiérarchiquement supérieure sur les décisions des organisations subordonnées.
Le contrôle usuel reste celui qu'exerce les États eux mêmes dés lors qu'ils souhaitent apprécier la validité des actes dérivés au regard du droit international
(un contrôle politique, un contrôle de juridiction).
II- Les États et le fonctionnement des organisationsIl convient d'examiner dans cette partie comment un État peut devenir membre d'une OI
et comment soit par retrait ou soit par exclusion un État peut perdre sa qualité de membre (A).Puis analyser comment ses États sont représentés au sein des organes de l'organisation (B).
A- L'acquisition et la perte de la qualité de membre d'une OI
* Acquisition de la qualité de membre *
La procédure d'admission varie selon l'OI.
Le plus souvent cette procédure à un caractères complexe qui vise à garantir que les États s'engagent à jouer le jeu de l'institution et non à la perturber.
L'organisation veille à ce que la majorité des États membres acceptent l'adhésion du
nouvel État afin de garantir l'équilibre de la communauté
conventionnelle.
On distingue 3 catégories de membre:
- les membres à part entière
- les membres associés
- les membres observateurs
Ces membres disposent à des degrés diverses de DROITS et OBLIGATIONS.
Parmi les droits les plus classiques:
- le droit de vote qui peut être pondéré au sein de certaine OI
notamment les organisations à vocation financière où la pondération se
fait en fonction de la souscription au capital social de l'organisation.
Les obligations dont dispose les États sont conventionnelles et statutaires:
- Conventionnelle: cela concerne les obligations relatives à l'engagement des États à collaborer à la réalisation des buts de l'organisation , dans le respect des principes fondamentaux du droit international.
- Statutaire: ce sont des obligations qui sont liées à la qualité de membre comme celles misent à la disposition du personnel qui pourront donc favoriser le fonctionnement de l'organisation.
* La perte de qualité de membre *
Elle peut être le résultat:
- D'un retrait volontaire, c'est une possibilité offerte aux État membre par la charte constitutive de l'organisation.
- D'une exclusion par l'OI
d'un État membre pour non exécution de ses droits. Cette procédure est rarement utilisée car elle prive par définition l'organisation de toute possibilité d'action à l'égard de l'état concerné.
B- La représentation des États au sein des organes de l'organisation
On distingue 5 types d'organes communs a toutes les OI:
1) Organe délibérant:
- Exemple: Assemblée Général des Nations-unies. Cette organe est chargée de définir l'orientation
et l'organisation, approuver son budget et sa gestion financière et de
décider de la mission ou de la suspension ou l'exclusion d'un État membre.
2) Organe de décision:
- Exemple: Le Conseil de Sécurité des Nations-unies
Le conseil des ministres
Toute les OI doivent disposer d'un ou plusieurs organes capable de prendre des décisions indispensable à leur fonctionnement.
3) Organe administratif:
- Exemple: Le secrétariat Général des Nations-unies
Leurs fonctions sont diverses et variées, cela peu être des fonctions purement administratives, fonction de représentation, ou des fonctions politiques et d'exécution.
4) Organe de contrôle:
Peuvent exercer un contrôle juridique, un contrôle financier. Cette fonction de contrôle implique que ces organes soient totalement indépendant des autre organes.
Cette indépendance est liée au faite les organes doivent rendre des décisions transparentes.
5) Organe consultatif:
- Exemple: les comités économique et social de l'ONU
Organe où sont représentés les intérêts économiques et sociaux des États membres. Ils regroupent en général ce que l'on appelle la société civile
