Le fondement de l'autonomie de organisation internationale(oi) par rapport a ses membres tient a sa personnalité juridique internationale c'est a dire que l'organisation est certes la création des Etats mais elle existe également par elle même.
C'est un sujet de droit qui a la capacité d'agir au plan international
La personnalité juridique de l'oi est double:
elle s'affirme sur le plan interne et international.
Les états accord explicitement la personnalité juridique interne des oi dans l'acte constitutif.
Cependant la personnalité juridique internationale des oi a fait l'objet d'une reconnaissance essentiellement jurisprudentielle.
I- LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTERNE DE L'OI
A)la reconnaissance de cette personnalité
Les oi a l'inverse des Etats n'ont pas de territoire propre,elles ne peuvent donc exercer leurs activités que sur le territoire des Etats-membres.Et il leur faut disposer une reconnaissance expresse de leur personnalité juridique interne,pour disposer d'une pleine capacité juridique.
Cette capacité leur permet d'acquérir un immeuble d'aliéner des biens et aussi d'ester en justice.
Selon l'article 104 l'organisation jouit sur le territoire de chacun de ces états membres ,de la capacité juridique qui lui est necessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.
Des conventions internationales peuvent préciser le contenu et les modalités d'exercice des capacités de l'organisation dans l'ordre interne.
B)EXERCICE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTERNE
La possession de la personnalité de droit interne par l'organisation de chacun des Etats-membres n'a cependant pour effet,de l'assimiler purement et simplement a une nationale de ces États.
Elles disposent de privilèges,et d'immunités dérogatoires au droit commun.
En pratique l'exercice de la personnalité de droit interne ne se manifeste en particulier dans le domaine des contrats passés par l'organisation avec des personnes privées.
Deux problèmes juridiques sont en particulier posés par la conclusion des contrats:
-celui du droit applicable et des règlements des différents.
S'agissant du droit applicable ,c'est le principe de la volonté des parties qui prévaut,c'est a dire les parties se sont au préalable,décidées sur le droit applicable.
S'agissant des règlements des différents ,les organisations bénéficient de l' immunité de juridiction ,le mode ordinaire sera l'arbitrage international.
II-LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTERNATIONALE DE L'ORGANISATION
L'avis de la cour internationale de justice (CIJ)du 11 Avril 1949 RÉPARATION DE DOMMAGES SUBIS AU SERVICE DES NATIONS UNIES marque le point de départ de la personnalité juridique de l'oi.
Ainsi la CIJ interrogeait sur la question : si les nations unies pourraient agir en faveur de leurs représentants pour demander réparation et mettre en cause la responsabilité d'un autre sujet international.
Par rapport a cette question elle va affirmer que les compétences de OI s'imposent a tous mais elles sont entièrement tournées vers la réalisation des buts particuliers ,les OI disposent a la fois d'une personnalité objective (A)et fonctionnel (B).
A)UNE PERSONNALITÉ OBJECTIVE
Pour pouvoir identifier la personnalité objective de l'OI la CIJ s'est efforcée de mettre à jour l'intention réelle des rédacteurs de la CHARTRE des NATIONS UNIES .
La cour s'est attachée a vérifié les faits utiles de la CHARTRE.
Le raisonnement établi par la CIJ en 1949 vaut pour l'ensemble des OI parce qu'elles ont toutes un acte constitutif,elles sont toutes dotées de missions propres et d'organes qui leur permettent de s'en acquitter.
La cour avait déclaré également que les 50 Etats représentaient une très large mesure des membres de la communauté internationale et avaient le pouvoir de créer une entité absolue,possédant la personnalité juridique internationale objective ,lui permettant d'être opposable aux États qui n'avaient pas adhéré.
Pourtant cet argument fut discutable.
Ainsi la généralisation de la jurisprudence de 1949 conduit à affirmer qu'une OI dès lors qu'elles a été créées par un traité valide et en vigueur dispose de la personnalité juridique internationale.
B)LA PERSONNALITÉ FONCTIONNELLE
Il ressort de l'avis de 1949 que la jouissance effective des droits que le droit international reconnaît aux OI dépendent des droits que les États assignent à celles-ci.
Ainsi les OI disposent des droits lui est nécessaire pour atteindre ses buts et objectifs.Cependant la personnalité internationale a de multiples conséquences.
Dès lors que l'OI dispose de la capacité de conclure des traités ,elles peuvent réaliser certains objectifs .
L'OI a la capacité de nouer des relations extérieurs soit avec les Etats-membres ,soit avec des États tiers et OI.
L'OI peut utiliser des moyens pacifiques de règlements de différents.
Elle doit donc accéder librement aux moyens lui permettant de régler pacifiquement les différents.
Ainsi l'article 96 CHARTRE DES NATIONS UNIES précisent que les OI n'ont pas la possibilité de saisir la CIJ d'un recours contentieux.
